Politique de confidentialité
Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après désignés l’ « Utilisateur ») du site www.archi-habitat.com (ci-après désigné le « Site ») la présente politique de confidentialité.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve de la présente politique de confidentialité.
Cette dernière est accessible sur le Site à la rubrique « Politique de confidentialité » .
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ; Sont considérées comme des données personnelles, toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur.
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables et accessibles par les utilisateurs sur le Site à la rubrique « Mentions légales » .
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site
Article 3.1 : Données collectées et finalités :
Les données personnelles collectées sur le Site dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- NOM(s) et Prénom(s)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du projet
- Type de projet
- Description du projet / Message libre
Ces données sont exclusivement recueillies au moyen du formulaire de contact.
Les données personnelles recueillies sur le Site seront utilisées uniquement aux fins précisées ci-dessous et ne seront pas utilisées au-delà de ce qui est divulgué.
La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :
Permettre à Archi-Habitat SAS de répondre aux demandes de contact, d’information, de devis ou de rendez-vous, et d’assurer le suivi des échanges précontractuels.
Article 3.2 : Conservation des données :
Les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement, dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Par exemple :
- La majorité des données des clients sont conservées pendant 10 ans suivant la fin de la relation contractuelle.
- Les données de prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne.
Archi-Habitat SAS est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Ces derniers sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Le réseau Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Article 3.3 : Hébergement des données :
L’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS située 2, Rue Kellermann à ROUBAIX (59 100)
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Article 3.4 : Partage et transmission des données :
Au sein de l’entreprise : Les données personnelles sont accessibles uniquement aux employés ayant raisonnablement besoin de ces données pour la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties : Les données personnelles ne sont pas vendues, partagées ou transmises à des tiers, sauf obligation légale ou cas spécifiques (procédure judiciaire, cession de l’entreprise).
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies” :
Le site www.archi-habitat.com utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site.
À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’Éditeur d’identifier personnellement l’Utilisateur.
Le Site utilise les types de cookies suivants :
- Cookies analytiques : ceux-ci permettent à l’Éditeur d’améliorer la conception et la fonctionnalité du Site en recueillant des données sur les contenus accédés et sur lesquels l’Utilisateur accroche lors de sa navigation sur le Site.
- Cookies fonctionnels : l’Éditeur les utilisent pour mémoriser toutes les sélections faites par l’Utilisateur du Site afin qu’elles soient sauvegardées pour sa prochaine visite.
Un bandeau de consentement est affiché dès la première visite, et l’Utilisateur peut accepter ou refuser que le cookie soit stocké sur son disque dur.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données :
Les données à caractère personnelles de Site sont collectées par la société Archi-Habitat SAS au capital de 5 000 € et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro Siret 812 815 850 00027.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 3, Route des Besseaux – 74 230 THÔNES.
Par téléphone : +33 (0)4 50 23 94 51
Par mail : contact@archi-habitat.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données :
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est : David VENANCIO.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur du Site peut s’adresser par courrier ou par mail à :
Adresse : Archi-Habitat SAS – 3, Route des Besseaux – 74 230 THÔNES
E-mail : contact@archi-habitat.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse, son e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Si vous estimez, après avoir contacté Archi-Habitat SAS, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’Éditeur du site www.archi-habitat.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs la conformité avec la règlementation en vigueur et de tenir compte de tout changement de son processus de collecte des données.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise le Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique de confidentialité, éditées le 25 janvier 2026, a été mise à jour le 24 avril 2026.